Défendre ses droits face à l'ANTS

Défendre ses droits face à l'ANTS est devenu un combat citoyen :

1) Le Ministère de l’intérieur est incapable de s'adapter à ce système et il se défausse de toute responsabilité, ce qui est gravissime pour un service public.
2) Les usagers n'ont aucune possibilité de défendre leurs cas auprès du service instructeur des dossiers, les employés du service téléphonique n'ayant qu'un rôle consultatif, aucun manager de ce service n'est disponible.
3) Les délais abusifs de délivrance détruisent la vie sociale et professionnelle de nombreux citoyens, notamment en zone rurale où les moyens de transports sont limités.


Comment agir :

- Les employés du call-center de l'ANTS prétendent qu'il faut attendre deux mois pour pouvoir faire une note auprès du service instructeur afin qu'il traite votre demande. Ils admettent ainsi implicitement que deux mois d'attente est un délais normal.

Nous vous conseillons de ne pas attendre ce délais et de porter plainte directement auprès du tribunal administratif afin d'obliger l'ANTS à faire correctement son travail dans un délais de un mois.

Vous trouverez ici un exemple de lettre de saisine du juge administratif suite à un litige avec l'ANTS.

Nous vous invitons à remplir cette lettre de saisine, selon votre cas, et à l'envoyer en recommandé auprès du tribunal administratif dont vous dépendez.

Seule une prise en compte massive juridique pourra faire évoluer les pratiques du Ministère de l’intérieur vers plus de respect du citoyen.

Un dernier conseil, ne vous énervez pas et restez courtois.